Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maison Meire Studios dont le siège social est situé au 26 rue de Segonzac 16100 COGNAC, immatriculée SIRET : 982 432 031 00028 ci-après dénommée Maison Meire Studios et gérant le site Arnaud MEIRE et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://maison-meire-studios.com/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Meire Studios et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://maison-meire-studios.com/. La location d’un logement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que la réservation sur le site https://maison-meire-studios.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Maison Meire Studios conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Logements
Les logements proposés sont ceux qui figurent sur le site https://maison-meire-studios.com/ de la société Maison Meire Studios, selon leurs disponibilités. La société Maison Meire Studios se réserve le droit de modifier à tout moment les logements. Chaque studio est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maison Meire Studios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant ou pendant toute commande, l’acheteur crée un compte sur le site https://maison-meire-studios.com/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Maison Meire Studios propose à l’acheteur de commander et régler ses locations, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : Veuillez nous contacter au 0607999306 ou à maison@meire.fr pour effectuer votre réservation aux dates choisies. Ensuite, vous pourrez nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de Arnaud MEIRE à l’adresse suivante Maison Meire Studios 26 rue de Segonzac 16100 COGNAC. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La réservation sera effective lorsque que nous aurons reçu les fonds sur notre compte bancaire.
– Paiement par virement bancaire :Veuillez nous contacter au 0607999306 ou à maison@meire.fr pour effectuer votre réservation aux dates choisies. Ensuite, vous pourrez procéder au virement avec les coordonnées que nous vous fournirons. La réservation sera effective lorsque que nous aurons reçu les fonds sur notre compte bancaire.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne le studio qu’il souhaite réserver. Puis, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la réservation est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
La confirmation d’une réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, la société Maison Meire Studios lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Meire Studios, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 26 rue de Segonzac 16100 COGNAC; soit par email à l’adresse suivante : maison@meire.fr, soit par téléphone au 0607999306.
Article 5. Réserve de propriété
La société Maison Meire Studios conserve la propriété pleine et entière des réservations effectuées jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de droit de rétractation. En réservant sur le site https://maison-meire-studios.com/, l’acheteur renonce à son droit de rétractation.
Article 7. Responsabilité
La société Maison Meire Studios, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://maison-meire-studios.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Meire Studios. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9. Données à caractère personnel
La société Maison Meire Studios s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maison Meire Studios.
Article 10. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Angoulême (Charente-16)